Tripartisme et normes internationales du travail

Les fondations d’une croissance inclusive et durable

Grâce à sa structure tripartite, l’OIT garantit que les points de vue et les priorités des gouvernements, des employeurs et des travailleurs se reflètent dans les normes internationales du travail, dans les politiques et les programmes, permettant ainsi de parvenir à une appropriation véritable, d’obtenir des résultats de développement efficaces et d’exercer un impact humain durable.

Aung San Suu Kyi

La Conférence internationale du Travail est un pionnier et un exemple d’inclusivité. Des délégués des travailleurs et des employeurs, ainsi que des gouvernements, qui se réunissent pour trouver des solutions efficaces à des problèmes complexes, démontrent la valeur de véritables échanges entre les acteurs concernés.

Aung San Suu Kyi
Message adressé à la Conférence internationale du Travail, 2012

Le corpus de normes internationales du travail de l’OIT constitue un cadre global qui réglemente tous les aspects du monde du travail, y compris la lutte contre le travail des enfants et pour les droits des travailleurs domestiques, des gens de mer et des peuples autochtones et tribaux. L’OIT dispose d’un système de normes de supervision parmi les plus complets, qui assure le suivi de la mise en œuvre des conventions ratifiées et soumet les bonnes pratiques et les violations à l’attention de tous les États Membres.

L’OIT travaille au renforcement de syndicats et d’organisations d’employeurs représentatifs, indépendants et démocratiques dans tous les pays. On trouvera ci-dessous quelques exemples de cette action.

Nous sommes une organisation de promotion et de normalisation orientée par des valeurs, et nous devons être à l’écoute des besoins de nos mandants.

Guy Ryder, Directeur général du BIT

Renforcer les organisations d’employeurs

Dans toutes les régions, l’OIT a renforcé les organisations d’employeurs afin de consolider leurs structures et d'améliorer leurs capacités institutionnelles et techniques, leur prestation de services aux membres existants et potentiels et leur capacité à s'engager dans des processus politiques factuels.

Au Cambodge, la Fédération cambodgienne des employeurs et des associations d’entreprises (CAMFEBA) et l’OIT ont élaboré conjointement un code de pratique et une série de guides à l’usage des employeurs sur la promotion de l’égalité et la prévention de la discrimination au travail, ce qui a permis à la CAMFEBA d’apporter une assistance technique à ses membres concernant la législation relative à la discrimination.

Afin de créer un environnement favorable à l’entreprise, l’Association serbe des employeurs (SAE) a mené des recherches sur les charges liées aux activités commerciales et organisé des tables rondes et des réunions avec des employeurs de toute la Serbie en vue de formuler sa politique générale et d’établir des priorités pour son agenda de promotion. Des recommandations spécifiques de politique générale ont été rédigées et diffusées grâce à une large campagne médiatique et à une conférence de presse. Cela a permis à la SAE d’influer en faveur de changements dans la législation qui ont abouti, en décembre 2012, à l’abolition des impôts locaux (estimés entre 600 euros et 1 000 euros par an et par activité) qui touchaient 90 pour cent des entreprises; à la suppression de l’obligation faite à diverses petites entreprises d’utiliser des caisses enregistreuses agréées, facilité qui a permis à 16 pour cent des entreprises de Serbie de réaliser des économies importantes; et le doublement du seuil d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui a généré d’importantes économies de tenue de livres pour les petites entreprises et les micro-entreprises.

L’OIT a fourni des services techniques et consultatifs pour l’élaboration et l’adoption d’une stratégie par la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) en vue de renforcer sa visibilité dans le pays et d’améliorer le dialogue et les services entre ses bureaux locaux et son siège. En collaboration avec le Centre international de formation de l’OIT à Turin, une formation en compétences de gestion de base a été dispensée au personnel local sur la base de la série de guides « Pour une organisation d’employeurs performante ». La CGEA a accru ses effectifs de 1 476 membres en janvier 2012 à 1 823 en avril 2013.

Renforcer les organisations de travailleurs

L’OIT a fourni des conseils stratégiques et un appui technique aux syndicats de toutes les régions afin de favoriser l’unité du mouvement syndical au niveau national. En Inde, par exemple, elle a appuyé le développement des capacités institutionnelles pour l’établissement d’une plate-forme commune à onze confédérations syndicales nationales en vue de négocier sur une liste de questions en dix points avec le gouvernement. Cette liste incluait la ratification de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1951, l’établissement de salaires minimum et des améliorations du système de sécurité sociale.

En République-Unie de Tanzanie, l’OIT a apporté un appui financier et technique au développement des capacités du Trade Union Congress of Tanzania (TUCTA) en matière de législation du travail et de normes internationales du travail, avec la participation de représentants de tous les affiliés du TUCTA. À la suite de cette sensibilisation à la législation du travail et aux droits des travailleurs, cinq nouveaux syndicats ont été déclarés en Tanzanie continentale. 

Dans la Fédération de Russie, les syndicats ont joué un rôle vital dans la promotion de l’Agenda du travail décent aux niveaux national et subnational. La Fédération des syndicats indépendants de Russie (FNPR), dont les effectifs dépassent les 23 millions d’adhérents, est l’un des membres du mouvement syndical international les plus représentatifs et les plus influents, qui couvre les secteurs majeurs de l’économie. En 2012 et 2013, avec l’appui de l’OIT, les syndicats ont considérablement aidé à promouvoir la ratification de la convention (n° 173) sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur, 1992, de la Convention du travail maritime, 2006, de la convention (n° 174) sur la prévention des accidents industriels majeurs, 1993, et de la convention (n° 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995.

Les programmes d’étude de master et les programmes de 3e cycle à court terme (ENGAGE) destinés aux syndicalistes et portant sur le thème « Travail et mondialisation », organisés par l’Université mondiale du travail au Brésil, en Allemagne, en Inde et en Afrique du Sud, sont le fruit d’une coopération institutionnalisée entre les universités partenaires, des organisations syndicales nationales et internationales, et l’OIT. Ils offrent un environnement global de recherche et d’étude qui incite à favoriser la justice sociale et le travail décent. Dans une étude conduite en externe sur les 430 étudiants de l’Université mondiale du travail (2004-12), 83 pour cent ont répondu que leurs capacités analytiques s’étaient trouvées renforcées après le programme, et 87 pour cent ont déclaré avoir davantage confiance dans leur capacité de contribuer à des discussions et à des projets de nature politique ou internationale.